Monmeagepro Sarl
KFH Rue de chantepoulet 10, 1201 Genève suisse
Tél. : +4178.228.55.58
Email : contact@monmenagepro.com
COMPTE COMMERCIAL : IBAN : CH78 0900 0000 1526 4948 5
BIC : POFICHBEXXX POSTFINANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE & DE SERVICEE
PRESTATIONS À FOURNIR AU CLIENT
Le Prestataire s’engage envers le client à réaliser la mission telle que définie dans le présent commande/contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.
Monmenagepro s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la mission qu’elle s’engage ainsi à fournir.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION Paiement des Prestations
Les paiements disponibles sur le site : CB via stipe /PayPal/ Twint
L’Entreprise encaissera les prestations automatiques via stipe pour les services récurrents contractuel…
Changes
Le Client pourrait, avec le consentement de l’entreprise, élaborer des consignes écrites concernant l’orientation à donner pour toute prestation à exécuter. Ces modifications pourraient s’appliquer aux services additionnels ou l’entreprise pourrait être amenée à modifier la consigne des services inscrits dans la description des tâches. Toutefois, aucune modification ne sera possible sans l’accord écrit de l’entreprise
Non-cession
Les services commandes pour une adresse A ne sera pas transférable dans une nouvelle adresse B sans accord de Monmenagepro.
NORMES
L’entreprise certifie que ses prestations seront exécutées par un personnel possédant l’expérience requise dans la mise en application des normes du domaine de nettoyage.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l’exclusion de tout cas de force majeure)
Sécurité –ASSURANCE-Garanties
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant dans le cadre de ses activités et notamment au titre de la Mission. La Mobilière Police Numéros : G-1589-8507
EXCLUSION DE GARANTIE
Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicables à la prestation de services au titre du Contrat/Réservation de service. La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des prestations au titre du Contrat/Réservation services
TRAVAIL DISSIMULÉ
En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d’application, le prestataire certifie que dans l’hypothèse où il recourrait pour l’exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires intervenant de manière valable et régulière.
Résiliation Pour les contrats récurrents
Le Contrat pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 1Mois et sans préjudice d’éventuelles obligations de paiement au titre de prestations dans le cadre de la Mission qui seraient déjà accomplies. Sans préjudice de la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas d’exécution défectueuse du Contrat, il est expressément convenu qu’aucune indemnité de part ou d’autre ne sera due du seul fait de la cessation du Contrat. La résiliation écrite doit être rendu en main propre (émail) ou par voie postale à l’adresse de l’entreprise.
Litiges et médiation
Les parties sont encouragées à faire preuve d’imagination dans la mise en place de mécanismes procédures visant à régler tout litige.
Dans l’impossibilité d’un règlement à l’amiable, l’entreprise et le client conviennent mutuellement de Soumettre à la médiation les points faisant l’objet de litige. Si la médiation échoue, les parties pourront Choisir tout recourt que de droit
Non-recrutement des Employés
Le client ne devra pas proposer du travail à ou procéder au recrutement du personnel de l’Entreprise sans le consentement écrit de cette dernière.
Retard Coopération
L‘entreprise devra coopérer avec le client. L’entreprise reconnaît que tout retard de sa part pourrait influencer le délai d’exécution, et entraîner l’obligation de rajouter du temps additionnel afin d’obtenir, d’honorer le temps de travaille malgré le retard.
Droit applicable
Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, L’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent engagement /contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit Suisse.
Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses prestations ou obligations énoncés si ce manquement résulte d’un cas de force majeure exemple : météo, mauvais temps etc.
Le client ne sera pas facturé dans ce cas.
Les prestations de services peuvent être déplacer 48heures à 24heures selon nos disponibilités avant la date du service. Dans le cas contraire les annulations le jour J l’entreprise émettra une facture.
Pour des raisons de maladie ou vacances (droit aux vacances) de la femme de ménage le client est en droit d’accepter ou de refuser les remplaçants, dans ce cas le client ne sera pas facturé.
Les produits de Notre Boutique :
Les accessoires et produits non conformes peuvent être échanger sous 7 jours ouvrés sous condition. Le produit ne doit pas être utilisé.
Tous les produits électroniques sont garantis 2 ans pour les défauts constructeurs et malfaçon.
